ico Suisse Valeur locative: soulagement, mais restons méfiants !

29 juin 2009 | Catégorie: suisse

PHILIPPE BARRAUD

Le projet du Conseil fédéral, annoncé mercredi, de supprimer la valeur locative des immeubles habités par leur propriétaire est une excellente nouvelle, mais ne nous réjouissons pas trop vite…

L’imposition de la valeur locative est une remarquable monstruosité de notre système fiscal, qui consiste à faire payer aux propriétaires des impôts sur un revenu qui n’existe pas. Autrement dit, sur une valeur immatérielle, un peu comme si on ajoutait 10′000 francs à votre revenu sous prétexte que vous avez une splendide vue sur la Dent Blanche.

Certes, du point de vue des locataires et des responsables du fisc, le fait d’être propriétaire est un privilège qu’il s’agit de faire payer. On oublie un peu vite que contrairement au locataire, le propriétaire a dû mobiliser ses économies, se serrer la ceinture, et surtout s’endetter considérablement pour disposer de sa maison. Au final, il paie souvent davantage de «loyer» que s’il était resté locataire, au début en tout cas. On ne voit donc pas pourquoi il devrait encore payer un impôt sur la valeur locative de son habitation, un impôt qui peut poser un réel problème à la retraite, lorsque les revenus diminuent brusquement – alors que la valeur locative, elle, augmente automatiquement.

Les propriétaires peuvent certes se réjouir de l’initiative du gouvernement, mais la plus grande méfiance s’impose. Il est en effet certains que la gauche va monter au créneau pour mettre en échec cette réforme – on l’entend déjà parler de «privilèges pour les riches». Quant aux cantons, ils vont vraisemblablement combattre cette proposition, de peur de voir diminuer leurs recettes fiscales.

Il est donc à craindre que l’éventuelle suppression de la valeur locative fasse l’objet d’un de ces calamiteux compromis politique dont nos élus ont le secret, dans lequel les propriétaires seront invités à compenser les pertes fiscales que cette réforme entraînera. Et le fait qu’ils ne pourront plus déduire ni les intérêts hypothécaires, ni les frais d’entretien, conduit à penser que l’opération risque, pour beaucoup de propriétaires, de se traduire finalement par une augmentation des impôts, et par l’impossibilité de toute optimisation fiscale – étalement des travaux d’entretien sur plusieurs années par exemple.

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Commentaire de Philippe Druey le 30 juin 2009 à 8:46

Quelle horreur ! Quel scénario catastrophe pour les roses-verts ! Si la valeur locative n’est plus imposée fiscalement, il s’agira d’un argument supplémentaire pour encourager le citoyen-électeur à devenir propriétaire ! Et voilà que les cotisants à l’ASLOCA vont diminuer ! Et que tous ces nouveaux propriétaires quitteront leur statut d’assistés en puissance (savamment entretenu par la nomenklatura de centre gauche caviar) pour rejoindre le camp des “sales riches” !
C’est carrément dégoûtant…

Commentaire de Thibault Liardon le 11 juillet 2009 à 21:26

Bonjour.
Je suis parfaitement d’accord avec vous en ce qui concerne la suppression de la valeur locative par le Conseil fédéral. En effet, pourquoi imposer ce qui n’est pas gagné ?
Toutefois, je suis sceptique pour ce qui est de votre opposition à une hypothétique fin de la possibilité de déduction des intérêts hypothécaires, ainsi que des frais d’entretien.

— Pour la déduction des intérêts hypothécaires :
On espère faciliter l’accès au logement des ménages en leur permettant de déduire de leurs impôts les intérêts de leur emprunt immobilier. Mais il y a des effets pervers. Par exemple, cela n’aboutit qu’à alimenter une augmentation des prix (parfois, même une bulle), étant donné que cela crée un accroissement de la demande. Les seuls gagnants étant les propriétaires de terrains classés constructibles et ceux qui possèdent beaucoup de logements.

— Et pour la déduction des frais d’entretien, je ne vois vraiment pas en quoi c’est justifiable.

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Griffures



Les chiens, d’accord, mais pas les enfants!

Il y a quelques jours, en France, un père de famille handicapé a été molesté par six (!) policiers pour avoir laissé sa fille de 3 ans fait pipi derrière un buisson, dans un parc public.
S’il avait eu un chien, personne ne lui aurait rien dit.
Voilà où nous en sommes: la société tolère davantage les chiens que les enfants.

Il faut savoir faire aboutir une initiative

La menace d’une initiative ou d’un référendum est un outil politique redoutable, et l’UDC ne se prive pas d’en user. Mais pour que cet outil reste efficace, il faut prouver qu’on sait s’en servir, et qu’on est capable de mener l’entreprise à bien. Or, le parti de Christoph Blocher tend à devenir un parti qui menace beaucoup, mais réalise peu: en matière d’initiative et de référendum, ces derniers temps, il collectionne les échecs et les ratages (secret bancaire, accord fiscal avec les Etats-Unis…).

Une initiative, un référendum ne sont efficaces que s’ils aboutissent. A en faire de simples outils de communication et de propagande, on les grille et on se grille. La dernière menace de Christoph Blocher (interdire l’adhésion à l’UE dans la Constitution) prend malheureusement le même chemin. Elle est probablement irréalisable, et de surcroît contreproductive: lier les mains des générations futures, c’est affaiblir la Suisse.



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