La responsabilité solidaire, c’est la moindre des choses
PHILIPPE BARRAUD
La libre-circulation des personnes produit de nombreux fruits pourris, on ne sort pas de là. Parmi ceux-ci, le dumping salarial, problème que malheureusement, le Conseil fédéral et le parlement refusent d’empoigner sérieusement.
Vous êtes patron d’une PME. Pour décrocher une adjudication, vous limez vos marges au maximum. Mais pour compenser ce manque-à-gagner, vous engagez des sous-traitants européens qui paient leurs salariés moins de dix francs, voire moins de cinq francs l’heure. Ce qui vous permet au passage de faire pression sur les salaires de vos employés locaux.
Si le pot-aux-roses est découvert, vous ne risquez… rien! En particulier, vous n’aurez pas à assumer les redressements salariaux exigés, ni les amendes éventuelles. Est-ce normal? Le Conseiller fédéral Schneider-Ammann pense que oui, que c’est bien; le parlement aussi pense que oui, convaincu qu’il a été de ne pas introduire ce qu’on appelle la responsabilité solidaire. Lors du débat au Conseil national, le Fribourgeois Jean-François Rime a réussi à emporter une majorité – lui qui vient d’être nommé président de l’USAM, qui n’est rien d’autre que le puissant lobby des… PME.
Comme tout cela est bien emboîté ! Au passage, le Conseil des Etats a même supprimé la responsabilité solidaire que le Conseil national avait imposé pour les marchés publics, ce qui déjà était un minimum insuffisant. Ainsi, les communes et les cantons pourront dégager toute responsabilité si des sous-traitants indignes oeuvrent aux travaux pharaoniques de la Ville de Lausanne, ou au contournement autoroutier de Morges.
Contrairement à nos responsables politiques, les Suisses sont choqués par ces combines, et n’acceptent pas, comme l’expliquait le président de l’Union syndicale suisse au parlement, que des poseurs de carrelage hongrois soient payés 3 francs de l’heure à Zoug, ou des ouvriers d’une firme de sous-traitants roumains 8.45 fr. de l’heure sur le chantier de l’usine d’incinération de Winterthour ! Le minimum conventionnel suisse, rappelons-le, est de 22.70 fr.
Pour justifier leur inaction, MM. Schneider-Ammann et Rime ont invoqué les risques que la responsabilité solidaire ferait subir aux PME. Celles-ci, affirmaient-ils, pourraient être menacées de faillite à cause des sanctions encourues. C’est un peu fort de café ! Depuis quand l’Etat doit-il tolérer des pratiques illégales pour des raisons économiques? En engageant délibérément des sous-traitants qui violent les règles en vigueur en Suisse, les pouvoirs publics comme les PME prennent des risques multiples, en particulier celui de malfaçons et de négligences dans l’exécution du travail. Ces risques sont compensés par des profits supplémentaires, certes, mais ils sont contraires à la fois à l’éthique et à la loi. La moindre des choses serait donc que ces risques, pris en toute connaissance de cause, soient assumés jusque dans leurs ultimes conséquences.
Bien sûr, ce problème se pose dans toute l’Union européenne, même dans les pays à bas revenus, car on trouve toujours plus pauvre que soi pour faire le boulot. On le voit en France, où des entreprises de transports licencient leurs chauffeurs pour «externaliser» leur activité. Notons au passage que chez nous, La Poste ne fait pas autre chose, en licenciant ses chauffeurs de Daillens pour confier le transport des colis à des sous-traitants. Respecteront-ils les salaires minimaux ? La Poste vous dira que sa responsabilité ne va pas jusque là…
Cette dérive résulte d’une exacerbation de la notion de marché, de compétitivité et de concurrence, à laquelle la mondialisation et l’ouverture des frontières a offert une autoroute. Mais l’hyper-libéralisme qui caractérise notre économie porte en lui-même, dans ses excès, les germes de sa perte. Dans les années qui viennent, la Suisse comme l’Union européenne ne pourront faire autrement que relever le seuil de la régulation, et réintroduire des règles minimales, notamment en matière d’emploi, et d’une forme de préférence nationale. C’est d’autant plus vrai dans une construction européenne où les disparités économiques son vertigineuses, au point de rendre impossible une politique économique globale et unique.
Griffures
Comment les empires finissent
L’historien romain Ammien Marcellin, qui était par ailleurs un haut gradé de l’armée impériale, était clairvoiyant, réfléchi et, selon les spécialistes, étonnnamment impartial. Il a ainsi pressenti l’imminence de la chute de l’Empire, en décrivant un monde ployant sous le poids des impôts, et victime de la paupérisation de vastes segments de la population.
Tiens tiens! Serions-nous donc à la veille de la chute d’un empire?
Payer plus pour détruire plus
Le soutien de l’UDC au référendum contre la vignette à 100 francs suscite quelque colère dans le canton de Vaud. On laisse entendre en effet que le succès du référendum devant le peuple compromettrait le financement du contournement autoroutier de Morges.
Sachant l’impact dévastateur de ce projet sur une région encore relativement préservée, comme le montre cette vidéo effarante, on se dit que la vignette à 50 francs a du bon !
“Les entreprises qui paient leurs employés moins que les salaires prévus dans les CCT pourront également être punies. L’amende pourra atteindre 5000 francs.”
Nos parlementaires n’ont pas réussi à faire passer le montant ce cette amende à 10’000chf. Moi je me dis que le patron malhonnête doit certainement trembler devant une telle somme. Voyez donc: un patron qui paye ses ouvriers 8.45chf/h au lieu des 22.70chf/h économise 14.25chf/h.
Prenons pour hypothèse qu’il possède une très petite entreprise qui n’a que 2 employés, soit 28.50chf/h économisé. Au bout d’un mois de travail à 175h, il aura épargné de quoi payer l’amende et tout le reste ne sera que du bénéfice.
On nous prends vraiment pour des imbéciles?
Dans un monde idéal.
Six mois ferme pour le patron embauchant de la main d’oeuvre clandestine.
Une amende lourde basée sur le chiffre d’affaire de l’entreprise.
Le pilori, pourquoi pas.
Oui Monsieur Vulloud, on nous prend vraiment pour des imbéciles !