ico Suisse La Constitution en état de disgrâce…

5 mars 2018 | Catégorie: suisse

PIERRE SANTSCHI*

Tous les indicateurs crédibles montrent que la confiance dans les autorités instituées se désintègre, même dans nos régimes dits « démocratiques » : baisse de la participation des citoyens aux élections, « terrorisme » (exagéré ou réel), montée des partis dits « populistes », par exemple.

De plus les pouvoirs publics s’acharnent à renforcer cette méfiance. Citons:

– le mal-traitement (pour rester poli) des initiatives populaires qui réussissent devant le peuple
– l’opacité institutionnalisée par ce qu’on appelle la « collégialité », terme couvrant la complicité
– la notion artificielle de « qualité pour agir » qui contrevient frontalement à l’art. 6 (Cst féd) en compliquant « l’accomplissement des tâches de l’État et de la société »
– la demande d’avance de frais injustifiés, et systématiquement disproportionnés, dans les cas de recours
– abus d’un jargon juridique visant à décourager le citoyen normal
– le détournement des statistiques (par ex minimisation de facteurs importants dans le « panier de la ménagère » – primes d’assurance, impôts notamment)
– discrimination salariale des femmes prolongée anticonstitutionnellement.

En tant qu’ancien parlementaire assermenté, il m’incombe de relever que la Constitution donne un cadre qui permettrait d’inverser cette tendance. Son esprit, exposé dans son préambule hors jargon juridique, vise notamment à « renforcer la liberté ». Il y est précisé que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Il en résulte que, lorsque l’on affaiblit ce plus faible, tant au plan matériel qu’au plan de sa liberté, on affaiblit la communauté.

Il faut rappeler également que (art. 36 Cst féd), « l’essence des droits fondamentaux est inviolable », et que, parmi ceux-ci, la « conformité aux règles de la bonne foi » (art. 5 Cst féd) est impérative. Comme est impérative, dans le respect de « l’essence des droits… », la « contribution de chaque personne à l’accomplissement des tâches de l’État et de la société » (art. 6 Cst féd).

Et finalement, pourquoi les tenants officiels du juridisme ambiant ne prendraient-ils pas l’initiative de se souvenir de leur serment et de revenir aux buts fondamentaux de la Constitution dans le respect de son essence, de ses buts (renforcement de la liberté et du soin apportés aux plus faibles) et des règles de la bonne foi? Et, dans cet esprit, les membres sains de l’appareil d’État ne pourraient-ils, systématiquement, donner tort aux textes et actes émanant des pouvoirs publics qui sont contraires ou ne se conforment pas à l’essence de ces fondamentaux et à leurs buts ? Ils en ont tous le pouvoir.

Ing.-physicien EPFL, SIA, ancien député, Lausanne

 

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