ico Suisse Il faut sauver le secret médical !

11 août 2011 | Catégorie: suisse

PHILIPPE BARRAUD

Il est excellent que le patron d’un gros établissement hospitalier comme les HUG entre en rébellion contre les abus dans le traitement des dossiers de patients. Le respect de la sphère privée est bien plus important que les statistiques. Il faut sauver le secret médical!
Début 2012, un grand chambardement attend le monde des hôpitaux – même si le patient n’y verra pas grand chose. A cette date devraient entrer en vigueur le nouveau modèle de financement des hôpitaux, dit SwissDRG, et l’accord passé entre l’organisation faîtière des hôpitaux de Suisse, H+, et celle des assurances, Santésuisse. Dans les deux cas, il est prévu que le dossier complet des patients sera transmis automatiquement aux caisses-maladie. Et on peut tenir pour certain que si cette mesure entre en vigueur dans les hôpitaux, les médecins installés seront obligés de s’aligner, eux qui ont déjà tant de mal à résister à la curiosité maladive des assureurs.
On nous dira bien sûr que tout cela, c’est pour pouvoir établir de meilleures statistiques, et abaisser les coûts. Que veut-on de plus? En réalité, cela reste à prouver, tant cette usine à gaz qu’est le SwissDRG paraît lourde, complexe, et quasi incompréhensible au commun des mortels. Mais quand bien même ce serait le cas: doit-on sacrifier le secret médical au nom de la comptabilité et des statistiques, lesquelles permettront de différencier les patients qui coûtent, et ceux qui rapportent ? Bien sûr que non. Les Suisses ne méritent pas une médecine hospitalière à deux vitesses, avec une prise en charge adaptée aux coûts prévisibles du patient. Surtout, ils ne méritent pas un tel empiètement dans leur sphère privée.
Pour les assureurs, la capitulation de H+ devant leurs exigences est évidemment une grande victoire. On sait en effet que pour mener un marketing efficace, les assureurs doivent pouvoir cibler au maximum leur démarchage. Or, disposer du dossier complet d’un patient, qui pourra circuler dans toutes les branches de la compagnie, y compris hors du domaine de la santé, est du pain bénit: sur cette base, l’assureur pourra vous faire des propositions de complémentaires ciblées, ou au contraire vous refuser toute complémentaire, si votre dossier laisse apparaître l’une ou l’autre fragilité. Tiens tiens ! Vous avez suivi une petite psychothérapie? Mauvais ça, mauvais, ce sera plus cher…
Le dossier médical fait partie de la sphère privée, c’en est même un pilier particulièrement sensible: voulez-vous vraiment que des centaines d’employés d’une société d’assurance aient accès à vos petits et grands secrets, et les “valorisent” sur le plan commercial, voire les vendent plus loin, puisque rien ne se vend mieux que les données personnelles? Il est très paradoxal qu’en une époque où on en fait parfois un peu trop autour de la protection de la sphère privée, de Google Street View au registre des numéros de plaques, les divers préposés fédéraux et cantonaux ne voient aucune objection à ce que les assureurs et les hôpitaux commettent une violation grave et brutale de l’intimité des citoyens. Certes ce sont de gros poissons: ceci explique peut-être la distraction des préposés.
En tous les cas, il est essentiel que les responsables de la politique de santé, à l’image de Bernard Gruson, se mobilisent pour faire échec à ce coup de force. Et il est non moins essentiel que les milieux politiques se mobilisent aussi, tant il est vrai que le citoyen, ou même le médecin dans son cabinet, sont impuissants à se battre seuls face à la citadelle des assurances. Nous avons essayé, en refusant à une caisse vaudoise bien connue la transmission de données à une personne autre que le médecin conseil. La caisse nous a ri au nez: dans ce cas, nous ne payerons pas! C’est vous qui voyez…
Oui, décidément, il faut sauver le secret médical. Et c’est le dernier moment: dans une année, ce sera trop tard.

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Commentaire de B. Brunner le 11 août 2011 à 19:25

Tout à fait d’accord. C’est un scandale au pays du respect de la vie privée!

Il n’y a plus qu’à espérer que quelques grands hopitaux cantonaux mettent les pieds aux murs et soient suivis pour une fois massivement par les médecins. Je ne vois pas d’autre manière rapide.

Car 2012 est dans moins de 4 mois.
Que faire en tant que “simple citoyen” dans un temps aussi court?

Une initiative populaire? Les lobbies d’assureurs, pardon, le parlement l’enterrera dans les méandres des procédures jusqu’en 2020.

A défaut de mieux, je signe donc ici la “pétition pour le respect de la vie privée médicale” ci-dessus.

A plus long terme, c’est l’indépendance des parlementaires envers les lobbies qui devrait être revue… Les citoyens élisent les parlementaires, mais c’est les lobbies, d’assurances en particulier qui les nourrissent. Par exemple, toutes les “nouvelles activités” et “revenus” des parlementaires après leur élection par le peuple qui devraient être limitées. Cependant ceci risque de tempérer la motivation personnelle d’un certain nombre d’entre eux…

Commentaire de Marc-Olivier Berthoud le 11 août 2011 à 20:18

Un ami médecin en hôpital à qui je demandais son avis quant à cette DRG m’a répondu ce qui suit:

“Malheureusement cher ami, la machine DRG est en marche et va nous tomber dessus comme la guillotine sur la tête de Marie-Antoinette. Avec DRG, les médecins ont sacrifié ce qu’il leur restait encore d’autonomie pour traiter les patient, ils ont perdu le pouvoir de l’information. Accablante nouvelle contre laquelle visiblement aucun de nos chers lobbies fmh et autres ne s’est franchement dressé.
 
Un exemple: un patient de 50 ans, buveur régulier de substances licites mais à la longue malsaines, se pointe à l’hosto pour un pouce coincé dans une portière. Le pouce est redressé, le type fait deux jours d’hôpital parce que ça faisait quand même une semaine qu’il se promenait avec son pouce blessé avant d’aller voir le docteur (bagatelle) et qu’on doit lui donner des antibios en i.v.
 
Résultat de la liste diagnostique 2011 (à laquelle a accès l’assurance, bien entendu):

1. Pouce en purée
    - refixage du pouce purée
    - antibiothérapie
    - rappel antitétanique
 
Résultat de la liste diagnostique 2012, donc DRG-conforme:

1. Pouce en purée
2. Dépendance à l’alcool
3. Hyponatriémie
- probablement liée à 2)
4. Suspicion de cirrhose hépatique
- Transaminase élevées
- sans nul doute lié à 2)
5. Infection à staphylocoques (epidermidis) pouce gauche
6. Suspicion de “impaired glucose tolerance”
- Glucose à jeun limite supérieure (6 mmol/l)
7. Tendance dépressive
- Risque de désocialisation liée à 2)
 
Pourquoi tant de diagnostiques: parce que ce sont les diagnostiques inscrits dans la liste de la lettre de sortie qui rapportent de l’argent! Donc plus on en met mieux c’est, c’est aussi valable pour toutes le suspicions possibles etc.
 
Alors non, la médecine ne va pas se porter mieux ainsi et encore moins le patient, qui n’a dans cet exemple aucun intérêt à ce que son assurance apprenne qu’il affectionne tout particulièrement le gros rouge…
 
Ai-je été assez clair quant à mon opinion des DRG?”

Commentaire de Pierre Bonnard le 12 août 2011 à 18:22

Bravo pour ces remarques M. Barraud, et chapeau bas à ce directeur hospitalier genevois!
Je voudrais y ajouter ce qui suit:
1) Voilà une nouvelle démonstration de l’urgente nécessité de liquider ce système presque mafieux de caisses-maladie! On pourrait le remplacer par une caisse unique fédérale sur le modèle de la SUVA. Elle serait comme cette dernière sous le contrôle réel et complet du Parlement, sans aucun conflit d’intérêts possible. En particulier, on pourra être certain que seules les données médicales indispensables au réglement du cas seraient utilisées, et effacées ensuite. Une dérive bureaucratique est certes possible mais pas certaine du tout, et ce ne serait pas pire que les caisses opaques actuelles.

2) Cet automne il y a les élections fédérales. Je ne voterai que pour les sortants qui se sont opposés au pouvoir des caisses-maladie et pour des candidats qui soutiennent la caisse unique.

3) Si cette scandaleuse violation du secret médical continue, déjà réalisée pour la médecine ambulatoire avec le Tarmed, il faut au minimum individuellement la saboter en y introduisant un maximum de fausses informations, en s’assurant que le médecin ou l’infirmière les reporte (par exemple soyons tous “alcooliques”); puis lui dire la vérité en s’assurant qu’il l’utilise et la garde pour lui.

4) La carte électronique d’assuré pourra comporter beaucoup d’informations médicales vu la taille de la mémoire prévue. Il est facile de la passer brièvement au micro-ondes [y attacher avant quelques petits rubans de papier d'alu sur les contacts] pour en détruire tout le contenu sans laisser de traces, surtout s’il peut y avoir une partie “cachée”. (voir p. ex. sous admin.ch l’ordonnance technique fédérale pour la carte d’assuré OCA-DFI du 20 mars 2008) En plus, peu de gens possèdent un lecteur de cartes à puce qui permettrait avec un peu de ruse d’en falsifier quelques informations…qui entreront dans les fichiers de la caisse-maladie à la prochaine visite médicale.

5) Lorsqu’on a comme moi la chance d’être en bonne santé et une franchise maximale, on sait qu’on paiera de sa poche le médecin comme autrefois. Alors, et je l’ai fait pour un contrôle spécialisé, prendre rendez-vous sous un faux nom et indiquer une fausse caisse; au moment de prendre congé, le dire au médecin en lui demandant son diagnostic et ses propositions, et le payer de suite cash comme pour acheter une salade. Agréable moment de complicité pour les deux! A une plus large échelle, une équipe de joyeux drilles pourrait faire inscrire un “Peter Muster” ou une “Maria Bernasconi” à une caisse, payer sa prime et utiliser à plusieurs sa carte d’assuré. Le médecin, payé de toutes façons, n’aura aucune raison de vous demander une pièce d’identité.

6) Enfin, il n’y a pas que l’usage commercial techniquement possible des informations médicales qui est en jeu (à propos, quelles dispositions pénales?). Ce qui est en jeu, c’est tout simplement l’essentiel, la relation de confiance avec votre médecin, indissociable de sa confidentialité. Es geht um die Wurst..

Commentaire de B. Brunner le 18 août 2011 à 22:41

Intéressant:

http://www.edoeb.admin.ch/themen/00574/01721/index.html?lang=fr

“le 30 mai 2011 – Hanspeter Thür, préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), a exposé aujourd’hui, lors d’une conférence de presse, sa position aussi bien sur le passage au nouveau financement hospitalier que sur SwissDRG. Il a fait savoir que seules les données absolument nécessaires peuvent être transmises aux assureurs.”

Réflexion faite, en tant que simple citoyens, nous avons 2 moyens:

1) Alerter (en nombre) le préposé à la protection des données, qui, comme tout le monde le sait, a un pouvoir énorme en la matière. C’est probablement le moyen le plus efficace pour stopper ces débordements prévisibles, tels que M. Berthoud les a mis en exemple ci-dessus.

C’est une démarche que chacun de nous peut entreprendre maintenant:

Formulaire de contact:
http://www.edoeb.admin.ch/kontakt/01100/index.html?lang=fr

Adresse:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne

Téléphone: +41 (0)31 322 43 95 (lundi à vendredi, 10h à 12h)
Fax: +41 (0)31 325 99 96

2) préparer une pétition à signer sur une page web. Une recherche sur “online petition” donne des tas d’outils gratuits pour celà. Puis envoyer une lettre ouverte au préposé à la protection des données et au Conseil Fédéral.

Commentaire de Février Jacques le 28 août 2011 à 9:15

Tout à fait d’accord.
Les évaluation des demandes en soins au domicile sont souvent réduites par les assurances maladies. Ayant accès à cette évaluation à leurs demande, c’est facile de connaitre le diagnostique médicale, par déduction.

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