Comment la Suisse saccage sa sécurité juridique
PHILIPPE BARRAUD
La Suisse doit une bonne part de sa réputation au sérieux avec lequel elle veille au respect du droit. Or cette valeur est en train d’être saccagée, sous prétexte de sauver une place financière qui a virutellement déjà tout perdu. L’enjeu méritait-il un tel sacrifice?
Dans un remarquable article du 16 août, 24 Heures fait l’inventaire des abandons successifs de la sécurité du droit, abandons justifiés, aux yeux du Conseil fédéral et des banques, par les pressions exercées par les Etats-Unis, l’Allemagne et la France.
Il y a d’abord évidemment la remise des noms de milliers de collaborateurs fidèles des banques, qui se mordront longtemps les doigts d’avoir correctement fait leur boulot. Typiquement, cette incroyable concession n’est pas conforme à notre droit, puisque les employés livrés aux enquêteurs américains ont été mis devant le fait accompli (dans le meilleur des cas!), au mépris de la protection des données, entre autres. Et le fait d’avoir “balancé” des milliers de clients américains de nos banques, en pure violation des engagements pris envers eux, n’est pas davantage conforme au droit, et encore moins à la morale.
L’ancien procureur général du Tessin, Paolo Bernasconi, cité dans l’article, déplore l’abandon des procédures d’entraide administrative et judiciaire inscrites dans les traités internationaux, qui auraient au moins permis d’évaluer la nécessité de transmettre ces noms, et donné aux victimes la possibilité de s’y opposer. Mais la terreur qu’inspire le rouleau compresseur américain est telle qu’il se place de fait au-dessus des lois, au-dessus de nos lois, que nous nous empressons nous-mêmes de violer!
Pour gagner quoi? Sauver le business de Credit Suisse aux Etats-Unis? Sauver la place financière suisse? Illusion! Elle est condamnée quoi qu’il en soit à une forte cure d’amaigrissement, et le fait de nous coucher sans cesse devant nos arrogants partenaires ne va pas arranger les choses, au contraire: nous allons être piétinés.
Tout simplement parce qu’un pays qui ne respecte pas ses propres lois, et des banques qui ne respectent pas la parole donnée à leurs clients, ne sont bons qu’à être foulés aux pieds. Un avocat fiscaliste genevois, cité par 24 Heures, tire la sonnette d’alarme – sans doute trop tard déjà: “A force d’accorder des concessions et des exceptions tous azimuts, la cohérence et la sécurité juridique du système fiscal suisse sont condamnés à brève échéance. Une issue aux effets dévastateurs pour l’économie helvétique.”
Griffures
Règlement de comptes à RTS-Corral
Samedi matin sur Espace 2, un chroniqueur dont je n’ai pas retenu le nom a violemment critiqué Mme Jacqueline de Quattro, qui avait constaté que chez nous, les droits des criminels sont mieux défendus que ceux des victimes. La ministre vaudoise aurait ainsi abusé de sa position pour faire connaître son opinion.
C’est l’éternelle histoire de la paille et de la poutre: le chroniqueur d’Espace 2 n’a-t-il pas abusé outrageusement du privilège que lui offre la RTS, pour régler ses comptes et faire connaître son opinion à lui?
Les Eglises dérapent: la routine, quoi…
Ancien directeur au HCR, M. Alexandre Casella n’a pas pour autant sa langue dans sa poche. Dans une interview roborative sur l’immigration (24 Heures du 23 mai 2013), il dit tout le mal qu’il faut penser du militantisme des églises opposées au renforcement de la Loi sur l’asile: «J’ai été ébranlé de constater à quel point [les Eglises] connaissent mal le dossier. Et de voir que n’ayant aucune responsabilité dans la mise en pratique de ce qu’elles prêchent, elles se permettent d’autant plus de dire n’importe quoi».
Article parfait…
Rien à ajouter!
A part trouver un conseil fédéral sachant dire “NON, CA SUFFIT !” fermement et n’étant pas trouillard face à des menaces en l’air inapplicables.
Il y a une guerre économique et monétaire qui se déroule en ce moment à coup de dizaines de milliards. Mais ce n’est que les “coups d’essai” comme préambule d’une autre guerre qui s’annonce, bien plus grave, avec le crash prévisible de tout le système financier, qui vit à découvert depuis des décennies.
Presque tout lâcher maintenant reviendrait à capituler d’avance.
C’est au contraire maintenant qu’il faut savoir affirmer les limites et l’indépendance cohérente de notre législation et de notre système juridique, pour imposer le respect.
Le conseil fédéral doit d’urgence être soumis au droit Suisse, et son immunité doit être restreinte par le parlement. Faute de quoi, c’est le peuple qui le fera.
Bien dit ! Sans oublier que le CF n’applique plus la volonté du peuple à l’issue des votations populaires (renvoi des criminels étrangers notamment).
Le problème, pour un libéral de droite, c’est que l’Amérique, c’est pour lui un peu comme le Vatican pour un curé.
Ainsi, critiquer l’Amérique – bien que l’attitude de suzerain envers l’Europe des USA soit évidente (1) – cela équivaudrait à renier sa foi politique.
De là, la timidité des libéraux de droite sur la question.
(1) au plan économique :
http://verslarevolution.hautetfort.com/archive/2012/08/17/myret-zaki-une-guerre-economique-oppose-les-etats-unis-a-l-e.html
au plan stratégique :
http://hoplite.hautetfort.com/archive/2012/08/17/vassaux.html?c
Y a-t-il moyen de déposer une plainte contre le conseil fédéral ? Pour non respect des lois ? Pour sabotage ? Voire pour grave mise en danger de la Suisse ?
Est-ce ce que l’on pourrait qualifier leur action de “haute trahison” ?
@M. Brouze
http://www.24heures.ch/economie/Un-avocat-suisse-porte-plainte-contre-le-gouvernement/story/19802274
Savez-vous que Mme EWS a “invité ” Hollande à venir en Suisse pour discuter de questions importantes..
Le président français “Normal 1er” ne semble pas pressé de répondre à l’invitation.
Mme EWS estime qu’alors, elle pourrait se rendre à Paris .. , pardon, à Canossa …
Quelle tristesse et quelle honte !