ico Suisse Impôt sur les succession: le scandale vaudois

10 juillet 2007 | Catégorie: suisse

Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d’imposition des successions. Et personne ne dit rien!

Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage. Mais si vous résidez dans le canton de Vaud, le fisc raflera jusqu’à la moitié de votre héritage!

C’est triste à dire mais, en terme de successions, le canton du Président Broulis est le plus féroce de Suisse. Qu’on en juge: du point de vue fiscal, seul le conjoint est dispensé d’impôt sur les successions. En revanche les enfants, parents, frères et soeurs sont massivement taxés — un record en Suisse. Quant aux concubins, ils se verront confisquer la moitié de l’héritage, exactement comme un légataire sans aucun lien de parenté avec le défunt!

Le magazine «Tout Compte Fait» de juillet-août a établi un tableau comparatif de l’imposition des successions et donations qui s’avère accablant pour le canton de Vaud. Même le Jura, souvent mal noté pour la lourdeur de sa fiscalité, se montre plus généreux envers les héritiers. Certes, quatre autres cantons taxent aussi l’ensemble des héritiers hors le conjoint, mais ils le font d’une manière beaucoup moins brutale.

Le sort des concubins est particulièrement alarmant, dans un pays où le concubinage est devenu monnaie courante et — croyait-on — n’est plus l’objet d’un opprobre vengeur. Est-ce un effet de la morale calviniste locale? Toujours est-il que c’est dans le canton de Vaud et à Genève que les concubins sont littéralement punis par le fisc et, notons-le au passage, moins bien traités que les couples homosexuels pacsés, ce qui laisse songeur. Par exemple, si votre patrimoine est de 500’000 francs au moment de votre mort, le fisc retiendra 250’000 francs dans le canton de Vaud, et 268’300 à Genève. A l’inverse, les cantons de Suisse centrale ne retiendront… rien!

A l’heure où l’imposition sur les successions tombe ou s’allège dans de nombreux pays (même la France!) et dans plusieurs cantons suisses, on s’étonne de l’apathie et de l’indolence des partis bourgeois vaudois. Peut-être faudra-il lancer une initiative hors partis, puisque ceux-ci roupillent…

Il y a pourtant là matière à entreprendre des réformes de fond, et ce n’est évidemment pas de la gauche qu’elles vont venir. En particulier, il est urgent d’établir un statut convenable pour les concubins, comme l’ont déjà fait les caisses de pensions, qui autorisent le versement d’une rente aux concubins au même titre qu’aux conjoints.

Dans l’intérêt même du canton de Vaud, il n’est pas souhaitable que ses citoyens en fin de vie déposent leurs papiers en Valais, à Fribourg, à Zoug ou à Obwald. Et pour cela, il est impératif de diminuer drastiquement l’imposition des successions. En attendant, on ne saurait jeter la pierre aux émigrants des derniers jours, tant il est légitime de vouloir transmettre à ses héritiers l’essentiel d’un patrimoine souvent durement acquis.

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Commentaire de Pierre Bonnard le 10 juillet 2007 à 1:17

Hélas oui,mais le peuple l’a voulu ainsi..
 
Mais non, il s’est passé quelque chose il y a 3 ans (ou 5?):
La situation était encore bien pire et le parti libéral avait fait aboutir une initiative cantonale pour abroger cet impôt sur les successions en ligne directe. Le peuple l’a nettement refusée, au terme d’une campagne plutôt molachue alors que le gouvernement avait proposé le système actuel en contreprojet, avec comme changement principal l’exonération du conjoint (= retardant un peu la perception…) et l’introduction d’un seuil d’impôt pour les enfants, adoucissant un petit peu la facture.
Evidemment, les ventes de villas familiales pour payer l’impôt continuent.
Les politiciens roupillent peut-être à ce sujet mais on ne revient pas de sitôt sur une votation populaire.
En passant, cet impôt est aussi lourd aux USA, paradis du libéralisme, avec l’argument que ça incite à faire fortune tout seul…

Commentaire de Nicole Kissling le 10 juillet 2007 à 12:12

Impôt sur les successions – scandale vaudois
 
Le problème est le même en Catalogne espagnole. Il est absolument scandaleux qu’un patrimoine souvent durement acquis, comme le dit M. Barraud (les citoyens proches de la retraite le savent bien, ici, quand ils ont construit une maison ou acheté leur appartement, seul moyen il y a une quarantaine d’années de se mettre un petit peu d’argent de côté, vu la dévaluation constante de la peseta à cette époque-là, les taux hypothécaires d’alors étaient de… 17% !!! le mot “durement” acquis est donc bien exact dans ce cas), donc qu’un patrimoine durement acquis, déjà taxés par toutes sortes d’impôts doive se voir encore une fois taxé pour qu’il passe aux héritiers. Ce n’est pas un scandale, c’est tout simplement du vol “légal”. Et en Espagne, tous ceux qui le peuvent partent s’établir ou créer leurs entreprises dans d’autres régions autonomes bien moins gourmandes, mais qui créent bien plus de richesses à moyen et long terme (Valence, Aragon, Madrid, etc.), régions pour la plupart gouvernées par le PP, parti de droite…

Commentaire de André Lasserre le 10 juillet 2007 à 12:19

Une fois de plus, le canton de Vaud lanterne rouge
 
Le canton de Vaud dont je suis résident a pris pour habitude de figurer dans le bas du classement des cantons suisses, quel que soit l’objet de la comparaison.

Il n’y a qu’un seul constat, celui que nos politiques sont mauvais, tant à l’exécutif qu’au législatif.

L’un de nos conseillers d\état n’a-t-il pas lancé une nouvelle initiative visant à faire payer l’AVS sur les dividendes des SA, en voulant imposer une troisième fois ces malheureux dividendes. Je prends sciemment cet exemple pour montrer la voie à suivre par les partis de droite, à savoir déposer des initiatives pour se faire entendre et pour redonner aux citoyens le droit de se faire entendre, lorsque les élus ne font plus ce que l’on est en droit d’attendre d’eux. Nous aurions tort de nous gêner. Oui il faut déposer une initiative contre le droits de succession dans notre canton, car la réformette molle du ministre Broulis, malheureusement soutenue par les membres aussi mous que lui du parti radical, est inacceptable. Il faudrait aussi déposer une initiative pour introduire le taux unique fiscal. En ne faisant rien, on laisse aux autres cantons l’avantage de prendre une avance certaine et attirer chez eux des contribuables physiques et moraux qui ne retourneront pas de sitôt sur les rives du Léman.

Commentaire de Marc Mongenet le 10 juillet 2007 à 12:38

L’exemple vaudois
 
Les vrais libéraux, c’est-à-dire pas le genre de ceux qui se nomment ainsi en Suisse, appuient l’impôt sur les successions. C’est le meilleur impôt d’un point de vue libéral: il ne taxe pas le mérite, ni le travail, mais la chance et la situation héritée.
Sarkozy et la droite suisse, spécialement nos libéraux, étant bien plus conservateurs que libéraux, il n’y a rien d’étonnant à ce qu’ils promeuvent les fils à papa et leurs rentes de situation. Le résultat à long terme de ce genre de politique est l’accumulation de richesses dans des mains qui ne les ont pas gagnées, et qui ne sont donc pas très qualifiées pour les faire fructifier. Le résultat prévisible est la stagnation économique aussi bien que sociale.

Commentaire de Roland Daetwyler le 3 août 2007 à 10:45

Impôts sur les successions dans le canton de Vaud : Où est le scandale ?
 
Pour dénigrer cet impôt, les commentateurs avancent souvent l’argument selon lequel cette fortune est taxée une troisième fois, après l’impôt sur le revenu et l’mpôt sur la fortune payés par le défunt. Je ne suis pas de cet avis : l’impôt sur la succession n’est pas payé par le défunt, mais par le bénéficiaire, la preuve en est que le taux d’impôt est différent selon la situation du bénéficiaire, le conjoint étant dispensé alors, qu’à l’autre bout de la chaîne, la personne sans lien de parenté doit payer un taux élevé. Ainsi le bénéficiaire est taxé deux fois, comme tout un chacun : sur le revenu, issu dans ce cas non d’une activité lucrative, mais provenant d’un héritage acquis sans qu’il ait eu à fournir de contre-prestation, puis sur la fortune. Où est le scandale ?

La situation des concubins est aussi, à mon avis, traitée correctement dans le canton de Vaud. En effet, durant toute leur vie commune, ils sont fiscalement gagnants par rapport à un couple marié. A la retraite, ils perçoivent deux rentes AVS individuelles au lieu d’une rente de couple. S’ils se séparent, il n’y a pas de jugement de divorce avec répartition des acquêts, en particulier ceux du 2e pilier. Enfin il arrive aussi que la situation de concubinage, même de très longue durée, leur permette de continuer à percevoir des revenus qui seraient perdus en cas de mariage : des rentes de survivants par exemple. Dans tous ces cas de figures, les concubins clament bien haut qu’ils ne sauraient être traités comme mari et femme. Puis soudain, à la minute du décès d’un des partenaires, leur statut devrait être identique à celui du conjoint ? Où serait le scandale ?

Commentaire de M.Dupont le 16 août 2007 à 3:02

Pauvres concubins!
 
Pauvres concubins!
Il y a des problèmes plus graves: l’état, qu’il soit fédéral ou communal/cantonal à été jugé comme discriminatoire envers les couples mariés par un arrêté du TF, il y a cela plus de 20 ans! Il a été jugé que le taux que subissent les couples mariés peut être perçu comme une discrimination au mariage. Le mariage reste l’un des pilier de nos société; c’est l’acte par lequel on s’engage à fonder une famille, au demeurant (dans l’idéal) plus stable qu’une union sur un autre modèle. Les concubins, dont l’un des membres ne travaille pas, peuvent percevoir une panoplie complète d’aides sociales et se retrouvent avec 2 rentes distinctes arrivés à l’âge de la retraites. Je ne vais pas pleurer pour eux!
Certes, cet impôt n’est pas juste, mais est-il juste de commencer sa vie du fric plein les poches, d’échapper à l’impôt par une multitude de petits tours comptables pendant que d’autres n’ont aucune alternative autre que de se faire surtaxer au point de ne pouvoir espérer réunir des fonds propres permettant l’achat d’un petit logement (hors de prix et pourris dans ce pays) pour pouvoir léguer, à leur tour quelque chose à leurs enfants? Non, Mr Barraud, cela ne m’arrache pas les larmes!

Commentaire de Max Ruegg le 16 août 2007 à 4:48

Le scandale vaudois
 
Bien sûr qu’il aurait fallu voter oui à l’initiative libérale, mais à l’époque le Canton de Vaud se trouvait dans une situation fiscale difficile ce qui doit avoir incité bien de Vaudois à la rejeter. Mais il n’est pas tout à fait correct de dire que tout le monde roupille: Le montant non-taxable des dons aux enfants a été assez massivement augmenté. Il y a donc un moyen d’alléger les impôts de succession: faire usage de la possibilité de faire des dons réguliers à ses enfants. Cela nécessite une certaine confiance – ceux-ci sont priés de supporter leurs parents dans leur vieillesse si ceux-ci devaient être la victime d’un coup du sort.

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