ico Suisse Défendre la concurrence fiscale

19 octobre 2005 | Catégorie: suisse

Dans la vulgate politiquement correcte, la concurrence fiscale c’est très mal, et il faut tout faire pour l’éliminer. Et si elle était au contraire bénéfique pour tous, Etat et contribuables ?

C’est en tout cas l’avis exprimé par l’un des auteurs de l’Institut Constant de Rebecque, publié dans Bilan du 19 octobre. L’auteur, Jan Krepelka, dénonce les pressions exercées par l’Union européenne pour niveler la concurrence fiscale non seulement à l’intérieur de l’Union, mais aussi à l’extérieur. Ce qui la conduit à critiquer certaines pratiques des cantons suisses, accusés d’attirer sur leur sol des entreprises européennes par des séductions fiscales. Au lieu d’intimider les cantons suisses, l’UE réagirait plus intelligemment en offrant des conditions comparables à ses entreprises sur son territoire, note Jan Krepelka.

S’agissant de la concurrence fiscale à l’intérieur de la Suisse, l’auteur la justifie par un argument de poids : «Elle n’est rien d’autre que la mise en compétition de différentes fiscalités, ce qui offre l’avantage indéniable de pouvoir les observer, voir laquelle fonctionne le mieux et laquelle est préférée par les contribuables.»

La centralisation et l’uniformisation du système fiscal – on parle généralement d’ «harmonisation», pour ne pas effrayer — ont le grand défaut de donner trop de pouvoir aux politiciens, au détriment des citoyens. En effet, «le risque est grand que la politique ne se soucie plus de minimiser la charge fiscale pesant sur les contribuables, mais cherche au contraire à maximiser les recettes de l’Etat et ainsi le pouvoir de la bureaucratie centralisée, au détriment de la prospérité économique. Cette concurrence, d’autant plus quand elle se joue, comme en Suisse, aux niveaux cantonal et communal en plus du niveau national, permet aux citoyens de réagir rapidement en cas d’augmentation inacceptable de la charge fiscale, chose qui serait impossible dans le cas d’une fiscalité parfaitement harmonisée».

C’est bien ce que cherche l’Union européenne, qui accuse d’évasion fiscale les citoyens qui se mettraient en tête de s’exiler pour sauvegarder leurs intérêts. « Comme si, note Jan Krepelka, les citoyens étaient prisonniers de leur Etat, dont ils tenteraient sournoisement de s’évader.»

Attaquée de toute part, mais surtout par la gauche, la concurrence fiscale survit heureusement en Suisse, et le citoyen qui s’estime essoré par le fisc de son canton ou de sa commune a encore le loisir de voter avec ses pieds. Si nous voulons préserver cette liberté plutôt importante, et ne pas rendre les Suisses «prisonniers» d’un système unique, il faut que la droite défende la concurrence fiscale avec plus d’énergie et moins de mauvaise conscience. Après tout, elle est dans l’intérêt aussi bien de l’Etat, que des contribuables et de l’économie en général.

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Commentaire de Marc Mongenet le 19 octobre 2005 à 8:43

Concurrence à géométrie variable
 
Mais à quel propos ai-je lu qu’«on ose lui rétorquer que le Valais n’est pas la propriété privée des Valaisans»? Ah oui, à propos de leur environnement naturel. Ainsi il est bon que les Valaisans soient libres dans leur choix fiscaux, mais pas dans leurs choix environnementaux?

En «harmonisant», soit en interdisant la diversité, on est sûr d’une chose, c’est de rendre impossible l’apparition d’une meilleure solution! C’est sans doute pour cela que les idéologues poussent à l’uniformisation : d’abord il sont convaincus d’avoir la solution ultime; ensuite l’apparition d’une meilleure solution remettrait en cause leur idéologie, donc leur pouvoir de l’imposer et finalement leur pouvoir tout court.

Pour reprendre un vocabulaire à la mode : la biodiversité des politiques fiscales, économiques, écologiques ou sociales est nécessaire au développement durable des sociétés. La monoculture peut donner de bons résultats à court terme, mais à long terme la catastrophe guette toujours.

Commentaire de Pierre Bonnard le 19 octobre 2005 à 11:05

A besoins différents impôts différents
 
Les cantons et communes ont de tout temps eu des besoins et des richesses propres différentes et levaient donc des impôts différents: par exemple, alors que les forêts étaient une richesse, certaines communes du Pied du Jura ne percevaient rien. Puis vint le temps des charges imposées par l’Etat (et bientôt par l’UE?) qui a considérablement atténué ces écarts. Pourtant, le problème est bien celui de la démocratie: une commune (ou un canton) économe peut être obligé de l’extérieur à trop dépenser et même s’endetter, et quel pouvoir reste-t-il aux citoyens? Vaut-il encore la peine de voter ?
Mais il y a aussi des communes (ou des cantons) “structurellement” pauvres qui ne peuvent pas baisser leurs impôts alors que d’autres, par exemple grâce à quelques gros contribuables, ont une meilleure situation, baissent leurs impôts et attirent ainsi d’autres gros contribuables, etc. Ce mécanisme est auto-entretenu et doit donc avoir des limites. Sans compter que certaines collectivités font consciemment de la sous-enchère fiscale, voire législative (Galmiz…), avec les échecs que l’on sait quant aux retombées financières.
Mais comment chiffrer les besoins d’un Etat sans faire les choix politiques? Si l’on veut uniformiser les impôts cela veut dire obliger tous les Etats à reprendre les choix du plus dispendieux d’entre eux, dont la gestion danaïdienne est une belle incitation à la fraude fiscale.
Les comparaisons entre pays sont souvent insensées car on omet de préciser ce qui est fait des impôts, comme des unis quasi gratuites ou de bons transports publics accessibles à tous.
L’OCDE je crois a un indice international de la qualité de la vie, incluant la sécurité, la qualité de l’éducation et de la santé, et bien d’autres choses encore. On devrait mesurer ainsi toutes les communes suisses séparément, ou au moins les cantons, puis rapporter la note au quota étatique du PNB pour en tirer l’efficacité de chaque canton. Cela serait plus pertinent que les seuls totaux d’impôts!

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