ico Etranger La France trébuche dans son fatras législatif et réglementaire

22 mars 2017 | Catégorie: étranger

PHILIPPE BARRAUD

Il n’est pas de jour qu’un politicien français ne soit mis en difficulté par des révélations et/ou des investigations judiciaires. La question est de savoir s’ils sont «tous pourris», ou s’il faut incriminer un contexte légal et judiciaire étouffant.

Les lois relatives à la transparence partent toujours d’un bon sentiment, mais elles aboutissent parfois à des absurdités à force de vouloir tout prévoir. Lorsqu’on politicien subit des perquisitions humiliantes et des gardes à vue pour avoir négligé de mentionner un vieux vélo dans sa déclaration de patrimoine, on se dit qu’il y a quelque chose qui ne va pas.

La France est un pays où le citoyen se trouve encadré dans un carcan légal et réglementaire extrêmement serré, voire étouffant. C’est la logique d’un État fort: tout doit être cadré et prescrit dans les moindres détails, tout ce qui n’est pas expressément autorisé est interdit de facto. D’où des textes de lois, des normes et des directives par centaines de milliers qui deviennent inutilisables à force de vouloir tout prévoir. Par exemple, l’État doit obligatoirement tout savoir sur les revenus et le patrimoine des individus, ce qui explique notamment que tous les mouvements de vos comptes bancaires soient accessibles librement par le Ministère des Finances. Cela découle de la méfiance généralisée et systématique dans laquelle l’État tient ses citoyens: ils sont a priori des tricheurs potentiels, il faut donc tenir la laisse très courte et ne leur accorder ni confiance, ni responsabilité individuelle.

Le problème avec la législation française, c’est qu’elle est si touffue que personne n’en maîtrise plus tous les souterrains depuis longtemps. Partant, cette législation est truffée de pièges où le justiciable, surtout s’il s’agit d’une personne exposée, va fatalement tomber pour des vétilles (le fameux vieux vélo, les dotations parlementaires). Ajoutez à cela un certain zèle des juridictions financières, qui se régalent de leur pouvoir, et vous aurez rapidement l’impression que tout le monde triche, à commencer par les politiques, coincés pour des délits alambiqués qui n’existent même pas dans les pays environnants, à commencer par la Suisse.

Du plus grand au plus petit, chacun est concerné et, souvent, paralysé par cette camisole de force réglementaire. Prenez les apiculteurs: même s’ils possèdent une seule ruche, ils doivent passer davantage de temps à remplir des formulaires – français et européens –, et à déclarer les revenus de leur unique ruche (mais pas les coûts…), pour être sûr qu’ils ne se rendent pas coupables d’un enrichissement illégitime. Prenez ceux qui veulent se lancer dans la petite hôtellerie: pour créer un gîte rural labellisé bio, vous devrez satisfaire à un cahier des charges monstrueux et coûteux – autant ne rien faire !

Cette passion réglementaire a au moins trois effets pervers majeurs. D’abord, elle donne à penser que les politiciens sont forcément tous des menteurs et des tricheurs, ce qui fait le lit des extrêmes et des régimes autoritaires. Ensuite, elle décourage très efficacement l’esprit d’entreprise, puisque celui qui entreprend est vu par l’État comme un fraudeur putatif, à surveiller de près, et par la population comme un salaud de patron. Enfin, et parce que la nature humaine, heureusement, est capable de résilience, elle encourage la recherche de moyens d’échapper aux mailles du filet, notamment celles d’un fisc insatiable et agressif, corollaire inévitable d’un État mal géré financièrement.

Mais quel politicien se lèvera pour mettre à bas ce monument d’absurdité légale, écrire une nouvelle constitution, et faire confiance aux citoyens, qui sont l’État, et non les sujets de l’État ? En comparaison, les douze travaux d’Hercule n’étaient qu’une plaisanterie…

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Commentaire de B. Brunner le 22 mars 2017 à 15:49

Allez, hop, on Instaure deux nouvelles règles:

1. Pour chaque nouveau règlement en supprimer un ancien (ou deux)…

2. Pas de nouveau règlement sans l’approbation du président ou d’un délégué autorisé…

Ca me rappelle 2 parmi les tous premiers décrêts d’un nouveau président de l’autre côté de la grande gouille…

Mais dans le fond, c’est bien vrai que le problème numéro 1 de la France est un carcan règlementaire et légal infernal.

L’autre problème français est que le pouvoir juridique n’est dans les faits probablement pas complètement indépendant du pouvoir politique.

Ceci dit, aller jusqu’à excuser des fraudes massives de potentiels futurs présidents, pas sûr.

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