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Impôt sur les succession: le scandale vaudois
 
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commentaires.com - Philippe Barraud |
mardi 10 juillet 2007
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Le canton de Vaud est le plus féroce de Suisse en matière d’imposition des successions. Et personne ne dit rien!
Si vous êtes domicilié à Obwald, vous laisserez à vos proches un héritage intact. Si vous résidez en Valais, à Fribourg ou au Tessin, vos descendants et vos parents auront le même avantage. Mais si vous résidez dans le canton de Vaud, le fisc raflera jusqu’à la moitié de votre héritage!
C’est triste à dire mais, en terme de successions, le canton du Président Broulis est le plus féroce de Suisse. Qu’on en juge: du point de vue fiscal, seul le conjoint est dispensé d’impôt sur les successions. En revanche les enfants, parents, frères et soeurs sont massivement taxés — un record en Suisse. Quant aux concubins, ils se verront confisquer la moitié de l’héritage, exactement comme un légataire sans aucun lien de parenté avec le défunt!
Le magazine «Tout Compte Fait» de juillet-août a établi un tableau comparatif de l’imposition des successions et donations qui s’avère accablant pour le canton de Vaud. Même le Jura, souvent mal noté pour la lourdeur de sa fiscalité, se montre plus généreux envers les héritiers. Certes, quatre autres cantons taxent aussi l’ensemble des héritiers hors le conjoint, mais ils le font d’une manière beaucoup moins brutale.
Le sort des concubins est particulièrement alarmant, dans un pays où le concubinage est devenu monnaie courante et — croyait-on — n’est plus l’objet d’un opprobre vengeur. Est-ce un effet de la morale calviniste locale? Toujours est-il que c’est dans le canton de Vaud et à Genève que les concubins sont littéralement punis par le fisc et, notons-le au passage, moins bien traités que les couples homosexuels pacsés, ce qui laisse songeur. Par exemple, si votre patrimoine est de 500’000 francs au moment de votre mort, le fisc retiendra 250'000 francs dans le canton de Vaud, et 268'300 à Genève. A l’inverse, les cantons de Suisse centrale ne retiendront... rien!
A l’heure où l’imposition sur les successions tombe ou s’allège dans de nombreux pays (même la France!) et dans plusieurs cantons suisses, on s’étonne de l’apathie et de l’indolence des partis bourgeois vaudois. Peut-être faudra-il lancer une initiative hors partis, puisque ceux-ci roupillent...
Il y a pourtant là matière à entreprendre des réformes de fond, et ce n’est évidemment pas de la gauche qu’elles vont venir. En particulier, il est urgent d’établir un statut convenable pour les concubins, comme l’ont déjà fait les caisses de pensions, qui autorisent le versement d’une rente aux concubins au même titre qu’aux conjoints.
Dans l’intérêt même du canton de Vaud, il n’est pas souhaitable que ses citoyens en fin de vie déposent leurs papiers en Valais, à Fribourg, à Zoug ou à Obwald. Et pour cela, il est impératif de diminuer drastiquement l’imposition des successions. En attendant, on ne saurait jeter la pierre aux émigrants des derniers jours, tant il est légitime de vouloir transmettre à ses héritiers l’essentiel d’un patrimoine souvent durement acquis.
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